Certificat d'inventaire d'amiante en cas de vente
Un inventaire d'amiante est un document spécifique décrivant les matériaux contenant de l'amiante dans un bâtiment ou une zone de travail. Il est toujours établi après une inspection sur place. Dans toute la Belgique, les employeurs ont déjà l'obligation de disposer d'un inventaire de l'amiante. En Flandre, un certificat d'amiante deviendra à l'avenir obligatoire pour tous les propriétaires de bâtiments.
Depuis le 23 novembre, le certificat d'amiante est également obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier. Elle regardera la date de la signature du compromis. L'obligation d'information s'appliquera lors de la vente d'un bien dont l'année de construction est antérieure à 2001. Le décret autour de l'attestation amiante a été approuvé par le Parlement flamand en 2019 et publié au Moniteur belge. (17 avril 2019)
Qu'est-ce qu'un certificat d'amiante?
Un certificat d'amiante sera délivré par l'OVAM en Flandre à l'avenir. Un expert en amiante certifié établira un inventaire de l'amiante et enregistrera les résultats dans une application de base de données centrale à l'OVAM. C'est sur la base de cet enregistrement que l'OVAM peut délivrer un certificat amiante. L'attestation constitue un rapport unique des données de l'inventaire d'amiante établies lors de l'inspection du bâtiment.
Deux types d'inventaires
Il existe deux inventaires différents de l'amiante. Un inventaire destructif et un inventaire non destructif de l'amiante. Le premier est établi avant que des travaux d'entretien ou de rénovation ne soient effectués dans un bâtiment ou avant sa démolition. Il décrit tous les matériaux contenant de l'amiante qui sont directement observables ainsi que les matériaux encastrés qui sont exposés pendant les travaux ou la démolition.
L'inventaire non destructif d'amiante ne décrit que les sources d'amiante directement observables qui peuvent présenter un risque dans l'utilisation quotidienne du bâtiment.
Attestation d'amiante obligatoire à partir de 2032
À l'avenir, tout propriétaire d'un bâtiment devra disposer d'un certificat d'amiante valide lors de la vente d'un bâtiment. Même si aucun travailleur n'y est employé. Ainsi, l'acheteur saura où se trouve l'amiante dans le bâtiment et pourra s'en occuper correctement.
